Mentions légales - Aedes Protecta

Informations Entreprise

Le site de PROTECTA est édité par la SOCIETE AEDESPROTECTA au capital de 460 768 € dont le siège social est situé à 75 rue d’orgemont – 95210 ST GRATIEN, immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise. n° TVA intracommunautaire: FR39 349 783 076
Tel 04 90 02 16 20
contact@an-protecta.eu

Le site est hébergé par OVH – 59100 Roubaix

Nom du Webmaster : PROTECTA

Propriété intellectuelle : marques déposées MOUCH’CLAC, NOVACLAC, LIMA’CLAC, BLAT’CLAC, RATUCLAC, SOURICLAC, RAVIOX, REP’CLAC, TAUP’CLAC, PHYTOPAST, RAMPASTOP, FOURMICLAC, MIT’CLAC, RODICLAC, RAMPA’CLAC, STELLIOX, FLAVIOX, ARBIOX, CEREOX, GUEP’CLAC, MOUSTI’CLAC

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site aedes-protecta.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site aedes-protecta.fr
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site aedes-protecta.fr, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
AEDES PROTECTA collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site aedes-protecta.fr. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site aedes-protecta.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de AEDES PROTECTA, à l’adresse électronique contact@an-protecta.eu :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par AEDES PROTECTA ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site aedes-protecta.fr n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur.

Le site aedes-protecta.fr se réserve le droit d’échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers les Informations Personnelles, y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, sous réserve du respect des dispositions édictées notamment par la CNIL.
Au demeurant, AEDES PROTECTA est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site aedes-protecta.fr, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à AEDES PROTECTA :
– un courrier électronique à l’adresse contact@an-protecta.eu,
– un courrier à l’adresse ZAC de la plaine 13440 Cabannes, France
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site aedes-protecta.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site aedes-protecta.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise AEDES PROTECTA à y procéder.
En tout état de cause, AEDES PROTECTA s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S’agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

Nature publicitaire du contenu

AEDES PROTECTA informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site aedes-protecta.fr.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique laura.louis@an-protecta.eu

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2018-10-22.

Politique de confidentialité

La confidentialité des données revêt une grande importance pour AEDES PROTECTA et nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles.
Nous avons ainsi établi des directives visant à régir le traitement et la protection de vos données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

>La société française AEDES PROTECTA est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.

Où stockons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE »).

Qui a accès à vos données ?

Vos données seront partagées au sein de la société AEDES PROTECTA. L’entreprise AEDES PROTECTA n’agira qu’en qualité d’utilisateur de données et traitera les données personnelles pour le compte de l’entreprise.
Nous ne transmettons, vendons ou permutons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers en dehors de la société AEDES PROTECTA. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense de nos services. Les catégories de tiers concernés dans chaque processus sont décrites ci-dessous.

Quelle est le fondement juridique du traitement ?

Pour tout traitement de données personnelles que vous nous fournirez, nous vous indiquerons si la fourniture de données personnelles est statutaire ou nécessaire pour conclure un contrat et si elle est obligatoire et quelles pourraient être les conséquences si vous choisissez de vous y opposer.

Quels sont vos droits ?

Droits d’accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez contacter AEDES PROTECTA afin qu’elle vous transmette vos données personnelles par e-mail.
Droit de portabilité :
Lorsque AEDES PROTECTA traite vos données personnelles par voie automatisée suite à votre consentement ou à un accord, vous avez le droit d’obtenir, à votre attention ou à celle d’un tiers, une copie de vos données, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.
Si vous êtes titulaire d’un compte chez AEDES PROTECTA, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte.
Droit d’effacement :
Vous avez le droit d’effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par AEDES PROTECTA dans les situations suivantes
– vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui n’a été que partiellement
– vous êtes suspecté(e) d’avoir ou avez utilisé abusivement nos services au cours des quatre dernières années
– si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles relatives à votre transaction afin de respecter les règles comptables
Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de AEDES PROTECTA. AEDES PROTECTA cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ainsi qu’à l’analyse de votre profil à des fins de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer au marketing direct des manières suivantes :
– en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail de marketing
– en modifiant les paramètres de votre compte AEDES PROTECTA
Droit à la restriction :
Vous avez le droit de demander que AEDES PROTECTA restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
– si vous vous opposez à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de AEDES PROTECTA, AEDES PROTECTA devra restreindre tout traitement de ces données dans l’attente de la vérification de l’intérêt légitime.
– si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, AEDES PROTECTA devra restreindre tout traitement de ces données dans l’attente de la vérification de l’exactitude de vos données personnelles.
– si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l’effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l’utilisation de vos données personnelles
– si AEDES PROTECTA n’a plus besoin de vos données personnelles mais qu’elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous disposons pour cette raison d’un service Client dédié qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus. Vous pouvez les joindre en permanence à laura.louis@an-protecta.eu.
Responsable de la protection des données :
Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour nous assurer que nous traitons vos données personnelles en permanence d’une façon ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à sophie.grimaldi@an-protecta.eu en mentionnant DPO en objet.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :
Si vous considérez que AEDES PROTECTA a traité vos données personnelles d’une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Mises à jour de notre clause de confidentialité :
Il est possible que nous ayons besoin de mettre à jour notre clause de confidentialité. La version la plus récente de la clause de confidentialité peut toujours être consultée sur notre site Web. Nous communiquerons tous les changements matériels apportés à la clause de confidentialité, par exemple la finalité de l’usage de vos données personnelles, l’identité du Contrôleur ou vos droits.

MARKETING DIRECT

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales, les informations réglementaires et des invitations à des enquêtes par e-mail et courrier postal.
Pour optimiser votre expérience AEDES PROTECTA, nous vous enverrons les informations utiles, des changements de composition produit, des offres promotionnelles, des informations réglementaires, des actualités. Tous ces services se basent sur les informations que vous nous avez transmises.
Quels types de données personnelles utilisons-nous ?
Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes :
– coordonnées telles que l’adresse e-mail, numéro de téléphone et code postal
Si vous avez un compte AEDES PROTECTA, nous utiliserons aussi vos données personnelles communiquées en relation avec le compte notamment :
– nom
– adresse
– Email
– historique des commandes
Qui peut consulter vos données personnelles ?
Les données qui sont transmises à des tiers ne sont utilisées qu’aux fins du service précité, notamment à notre service marketing pour la diffusion de marketing direct physique et numérique.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à AEDES PROTECTA.
Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est soumis à votre accord pour recevoir du marketing direct. À l’exception du marketing postal, notamment les catalogues, qui vous seront envoyés sur la base de notre intérêt légitime.
Votre droit à retirer votre consentement :
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment et de vous opposer au marketing direct.
Le cas échéant, AEDES PROTECTA ne pourra plus vous envoyer d’offres promotionnelles ou d’informations.
Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :
– en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing
– en modifiant vos préférences dans votre compte AEDES PROTECTA
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données à des fins de marketing direct jusqu’au retrait de votre consentement où jusqu’à la fin de l’abonnement mis en place entre la structure vous ayant fournis notre produit et AEDES PROTECTA.
Pour les offres envoyées par e-mail, nous vous considérerons comme un client inactif si vous n’avez pas ouvert de message au cours de l’année écoulée.

Passé ce délai, vos données personnelles seront effacées.

SERVICE CLIENT

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer vos requêtes, vos réclamations et questions liées à la garantie des produits et vous offrir une assistance technique par e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux.
Nous pouvons également vous contacter en cas de problème avec votre commande.
Quels types de données personnelles utilisons-nous ?
Nous utiliserons les données que vous nous transmettrez, notamment les catégories suivantes :
– coordonnées telles que nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone
– date de naissance
– coordonnées de paiement et historique de paiement
– informations de crédit
– informations de commande
– numéro de compte ou de membre
– toutes les correspondances à ce sujet
Qui peut consulter vos données ?
Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense de nos services.
Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de AEDES PROTECTA.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données pendant 100 jours pour les appels téléphoniques et les correspondances électroniques, et pendant 12 mois pour la gestion de cas.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de AEDES PROTECTA. AEDES PROTECTA cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Conditions d'utilisation du site aedes-protecta.fr

Préambule

L’utilisation du site aedes-protecta.fr entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.
AEDES PROTECTA se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site aedes-protecta.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site aedes-protecta.fr.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes :
Base de Données : Lot d’informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.
Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet aedes-protecta.fr.
Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions, AEDES PROTECTA sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site aedes-protecta.fr est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de AEDES PROTECTA ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

AEDES PROTECTA interdit l’utilisation de ses coordonnées figurant sur le site aedes-protecta.fr en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site aedes-protecta.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site aedes-protecta.fr fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, AEDES PROTECTA ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site aedes-protecta.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site aedes-protecta.fr.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site aedes-protecta.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de AEDES PROTECTA ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Marques

Les marques et logos contenus dans le site aedes-protecta.fr sont déposés par AEDES PROTECTA, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement et protection de base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, aedes-protecta.fr collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont aedes-protecta.fr est seul propriétaire.
L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.

Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site aedes-protecta.fr n’emporte pas renonciation de la part du site aedes-protecta.fr à l’application de ladite clause dans le futur.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d’utilisation du site aedes-protecta.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de tribunal d’Avignon sera compétent.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2018-10-22.